Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 9.3.1.18
Versions de la disposition

Texte complet
9.3.1.18. Substances chimiques: Les produits marins destinés à la consommation humaine doivent être exempts de toute trace d’antibiotiques, de parasiticides et d’antiseptiques.
D. 1055-82, a. 14; D. 725-94, a. 61.
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